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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation)


A l'article 3 du même arrêté sont insérés :
― après les mots : « République dominicaine, », le mot : « Tchad, » ;
― après les mots : « un aéroport situé en », les mots : « Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, ».
Sont supprimés de ce même article :
― après le mot : « Liberia, », le mot : « Libye, » ;
― après le mot : « Soudan, », le mot : « Syrie, ».