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Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)



A N N E X E
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
07. ― Département de l'Ardèche
Arrondissement de Largentière



CANTONS

COMMUNES
ou parties de communes

LARGENTIERE

Parties de la commune de Largentière


Les zones à classer en zone de montagne sont les zones disposant d'une pente supérieure à 20 % comme indiqué sur la carte ci-dessous (parties sombres) :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 60 du 12/03/2010 texte numéro 41