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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


L'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.