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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.