Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre)

Le directeur de la section technique de l'armée de terre, relevant de l'état-major de l'armée de terre, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.