Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Seven SAS, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, Valparc, Oberhausbergen, 67088 Strasbourg Cedex 02, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 6,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Forbach.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.