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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)



A N N E X E


Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE CIP
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT

933262-0
CLOTTAFACT 1,5 g/100 ml, poudre et solvant pour solution injectable
LFB-BIOMEDICAMENTS

934095-0
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml
EBEWE PHARMA FRANCE

934096-7
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 10 ml
EBEWE PHARMA FRANCE

934099-6
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 20 ml
EBEWE PHARMA FRANCE

934100-4
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml
EBEWE PHARMA FRANCE

934097-3
FLUOROURACILE EBEWE 50 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml
EBEWE PHARMA FRANCE

934275-9
TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible
ACTELION