Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

Le cinquième alinéa de l'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« ― le bureau " évaluation des risques sanitaires ” ; ».