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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)


Il est inséré à l'article 6 du même arrêté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Sous l'autorité fonctionnelle du responsable de programme, elle contribue au pilotage de la masse salariale et assure le suivi des effectifs, des emplois et des dépenses relatifs au personnel. »