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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)


A l'article 4 du même arrêté :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure l'expertise ainsi que le contrôle en matière d'achat public » sont remplacés par les mots : « Elle coordonne l'activité contractuelle du service, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure la conduite de la fonction achat ».
II.-Les deuxième et sixième alinéas sont supprimés.