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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)


Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.