Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 février 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Cardona (Noëlle), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.