Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2e catégorie piscicole)

Le 1° de l'article R. 436-7 du code de l'environnement est modifié comme suit :
― les mots : « troisième samedi d'avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai » ;
― le deuxième alinéa est abrogé.