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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
1° Le 28° de l'article L. 311-3 est ainsi rédigé :
« 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national ; »
2° Le 13° de l'article L. 412-8 est ainsi rédigé :
« 13° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues aux titres Ier bis et II du livre Ier du code du service national ; »
3° Le 8° du III de l'article L. 136-2 est abrogé.