Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


Le code du travail est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa de l'article L. 6315-2 est ainsi rédigé :
« ― le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. » ;
2° A l'article L. 6331-20, après le mot : « bénévoles », sont insérés les mots : « et aux personnes en service civique ».