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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


Avant le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code du service national, il est inséré un article L. 120-37 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-37. - Le volontariat vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation. »