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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


L'article L. 112-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa ne s'applique pas au service civique. »