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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (1))


Le deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :
« Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat. »