Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-117 du 16 février 2010 modifiant la décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

L'annexe III de la décision n° 2008-1193 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :