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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.