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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS))


L'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) est modifié comme suit :
A chaque fois qu'apparaît une des expressions suivantes :
« Association française des semences de céréales à paille et autres espèces autogames (AFSA) » ;
« Fédération française des semences fourragères et de gazons (FFSFG) » ;
« Fédération nationale professionnelle des semences potagères et florales (FNPSP) » ;
« Association des semenciers des plantes oléagineuses (Oleosem) » ;
« Chambre syndicale professionnelle des entreprises de semences de maïs et sorgho (Seproma) » ;
« Syndicat des obtentions végétales fourragères (SOVF) » ;
« Syndicat professionnel des fabricants de graines de betteraves industrielles et fourragères et de chicorées industrielles »,
lire : « Union française des semenciers (UFS) ».