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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les 3 et 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. William Bown, agent contractuel, Mme Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ; ».
« 6. M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »