Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Après le premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Le Gall, chargé des fonctions de sous-directeur ; ».