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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion)


La répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes est fixée en annexe 2 du présent arrêté.