Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes et services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

Le comité de programmation et d'engagement mentionné à l'article 1er est composé :
― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
― des responsables de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
En cas d'urgence, le président du comité peut décider de recourir à une consultation écrite.