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Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Rennes et Dalkia France, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 10,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.