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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (1))


Au II de l'article 48 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2009 ».