Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président du conseil d'administration et de président d'un conseil spécialisé sont cumulables.