Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-8 du code rural perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 € par an.