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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2010 relatif au règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)


L'arrêté du 30 décembre 2005 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2010, sauf en tant qu'il concerne les élèves issus des concours dont la scolarité a commencé avant le 1er janvier 2010.