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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique)

A N N E X E I
I-1. Contenu des analyses types à effectuer
sur les échantillons d'eau prélevés

Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :
― au niveau de la ressource (eau brute) ;
― au point de mise en distribution : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur le réseau de distribution d'une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle elle peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle ; ce réseau est alors appelé « unité de distribution » ;
― aux robinets normalement utilisés par le consommateur.
Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, P1, P2, D1 ou D2, avec :
― RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;
― RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;
― RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m ³ / jour en moyenne ;
― P1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ;
― P2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de P1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (P1 + P2) effectué au point de mise en distribution ;
― D1 correspondant au programme d'analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;
― D2 correspondant au programme d'analyses complémentaires de D1 permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (D1 + D2) effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.

Tableau 1
CONTENU DES ANALYSES TYPES

RESSOURCE			POINT DE MISE EN DISTRIBUTION		DISTRIBUTION aux robinets visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP	RS	RSadd	P1	P2	D1	D2
Paramètres microbiologiques
			Spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)		Spores de microorganismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)
			Bactéries coliformes		Bactéries coliformes
Entérocoques intestinaux	Entérocoques intestinaux		Entérocoques intestinaux		Entérocoques intestinaux
Escherichia coli	Escherichia coli		Escherichia coli		Escherichia coli
			Dénombrement des microorganismes revivifiables à 22° C et 36° C		Dénombrement des microorganismes revivifiables à 22° C et 36° C
Paramètres chimiques et organoleptiques
				Acrylamide (3)		Acrylamide (3)
	Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl sulfate de sodium)
	Aluminium			Aluminium	Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation)
Ammonium (NH4 +)	Ammonium (NH4 +)		Ammonium (NH4 +)		Ammonium (NH4 +)
Antimoine						Antimoine
Arsenic	Arsenic			Arsenic (2)
Aspect, couleur, odeur	Aspect, couleur, odeur		Aspect, couleur, odeur, saveur		Aspect, couleur, odeur, saveur
	Azote Kjeldhal (N)
	Baryum (Ba)			Baryum (Ba)
		Benzène		Benzène
Bore	Bore			Bore (2)
				Bromates (si l'eau subit un traitement d'ozonation ou un traitement de chloration)
		Diphényléther-bromés : somme des congénères n° s 28, 47, 99, 100, 153 et 154
Cadmium (Cd)	Cadmium (Cd)	Cadmium (Cd)				Cadmium (Cd)
Carbone organique total	Carbone organique total		Carbone organique total (6) ou oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide
			Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)		Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)
						Chlorites (si l'eau subit un traitement au dioxyde de chlore)
		Chloroalcanes C10-13
				Chlorure de vinyle		Chlorure de vinyle (3)
Chlorures (Cl-)	Chlorures (Cl-)		Chlorures (Cl-) (1)
	Chrome (Cr)					Chrome (Cr)
Conductivité	Conductivité		Conductivité		Conductivité
	Cuivre (Cu)					Cuivre (Cu)
	Cyanures totaux			Cyanures totaux (2)
	Demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5)
	Demande chimique en oxygène (DCO)
Calcium	Calcium		Dureté (ou Titre hydrotimétrique) (1)
Magnésium	Magnésium
		1, 2-dichloroéthane		1, 2-dichloroéthane
		Dichlorométhane
		Di-(2-éthylhexyl) phtalate
				Epichlorhydrine (3)		Epichlorhydrine (3)
Equilibre calcocarbonique	Equilibre calcocarbonique			Equilibre calcocarbonique (5)
Fer dissous (sur échantillon filtré à 0, 45 µm)	Fer dissous (sur échantillon filtré à 0, 45 µm)			Fer total	Fer total (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées)	Fer total
Fluorures (F-)	Fluorures (F-)			Fluorures (F-) (2)
	Hydrocarbures aromatiques polycycliques : somme de fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd] pyrène	Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : anthracène, naphtalène, fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd] pyrène				Hydrocarbures aromatiques polycycliques : benzo [a] pyrène (substance individuelle) et somme de benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1, 2, 3-cd]-pyrène
		Hexachlorobenzène
Hydrocarbures dissous ou émulsionnés	Hydrocarbures dissous ou émulsionnés
Manganèse	Manganèse		Manganèse (si traitement de démanganisation)	Manganèse (2)
	Matières en suspension
	Mercure (Hg)	Mercure (Hg)		Mercure (Hg) (2)
	Microcystines (4)			Microcystines (4)
Nickel	Nickel	Nickel				Nickel
Nitrates (NO3-)	Nitrates (NO3-)		Nitrates (NO3-)		Nitrates (NO3-) (si plusieurs ressources en eau au niveau de l'unité de distribution dont une au moins délivre une eau dont la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg / L)
Nitrites (NO2-)	Nitrites (NO2-)		Nitrites (NO2-)			Nitrites (NO2-)
		4-nonylphénol
		4-(1, 1', 3, 3'-tétraméthylbutyl)-phénol
Pesticides (par substance individuelle)	Pesticides (par substance individuelle)	Pesticides (par substance individuelle) : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan (somme des isomères alpha-et bêta-), hexachlorobutadiène, hexachlorocyclohexane (somme des isomères alpha-, bêta-, delta-, gamma-), isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine et trifluraline		Pesticides (2) (par substance individuelle : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité)
Potentiel hydrogène (pH)	Potentiel hydrogène (pH)		Potentiel hydrogène (pH)		Potentiel hydrogène (pH)
	Phénols (indice phénol)
Phosphore total (P2O5)	Phosphore total (P2O5)
	Plomb	Plomb				Plomb
Sélénium (Se)	Sélénium (Se)			Sélénium (Se) (2)
Silice	Silice
Sodium	Sodium			Sodium
Sulfates	Sulfates		Sulfates
Taux de saturation en oxygène dissous	Taux de saturation en oxygène dissous
Température	Température		Température		Température
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène	Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène			Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène
				Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si l'eau subit un traitement de chloration)		Trihalométhanes : somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (s'il y a une rechloration ou si la teneur en chlore ¹ 0, 5 mg / L)
Carbonates	Carbonates		Titre alcalimétrique complet (1)
Hydrogénocarbonates	Hydrogénocarbonates
		Tributylétain-cation
		Trichlorobenzène : somme des isomères 1, 2, 4-, 1, 2, 3-et 1, 3, 5-
		Trichlorométhane (chloroforme)
Turbidité	Turbidité		Turbidité		Turbidité
	Zinc (Zn)
Paramètres radiologiques
				Activité alpha globale (1, 7)
				Activité bêta globale (1, 7)
				Tritium (2, 1, 7)
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté. (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté. (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. (4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et / ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries. (5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique. (6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. (7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique. En cas de valeurs supérieures à 0, 1 Bq / L (activité alpha globale) ou 1, 0 Bq / L (activité bêta globale), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.

I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser
préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10

Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :
― pour les installations de production et de distribution alimentant moins de 500 habitants : une analyse de type P1. Toutefois, si le préfet estime qu'un paramètre ne figurant pas dans l'analyse de type P1 est susceptible d'être présent dans l'eau à une concentration élevée, ce paramètre peut alors être ajouté à l'analyse de type P1 ;
― pour les installations de production et de distribution alimentant plus de 500 habitants : une analyse complète de type P1 + P2.

A N N E X E I I
FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS
D'EAU ET D'ANALYSES

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs (temporellement tout au long de l'année et géographiquement) de la qualité des eaux brutes et des eaux distribuées.

I. ― Ressource

Le tableau 1 indique la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses à effectuer chaque année sur la ressource selon le débit journalier de l'eau prélevé pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Tableau 1
Fréquences des prélèvements d'échantillons d'eau
et d'analyses d'eau prélevée à la ressource

DÉBIT (m ³ / jour)	FRÉQUENCE ANNUELLE
	RP	RS	RSadd (9)
Inférieur à 10	0, 2 (8)	0, 5 (8)
De 10 à 99	0, 2 (8)	1
De 100 à 1 999	0, 5 (8)	2	4 (10)
De 2 000 à 5 999	1	3	8 (10)
De 6 000 à 19 999	2	6	12 (10)
Supérieur ou égal à 20 000	4	12	12
(8) 0, 2 et 0, 5 correspondent respectivement à une analyse tous les 5 ans et tous les 2 ans. (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. (10) Ces fréquences de prélèvements et d'analyses s'appliquent aux paramètres définis dans le tableau 1 de l'annexe I (RSadd). Pour les paramètres cadmium, mercure, nickel, plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, également contrôlés dans les analyses de type RS, ces fréquences se substituent à celles des analyses de type RS.

Dispositions complémentaires concernant les eaux brutes superficielles :
Outre la recherche des paramètres microbiologiques pour l'analyse de type RS mentionnée dans le tableau 1 de l'annexe I, il est procédé :
a) A une recherche annuelle de salmonelles (dans cinq litres d'eau) ;
b) A une recherche de bactéries coliformes dans les conditions suivantes :
― une fois par an pour un débit inférieur à 6 000 m ³ / jour ;
― deux fois par an pour un débit compris entre 6 000 m ³ / jour et 20 000 m ³ / jour ;
― quatre fois par an pour un débit supérieur à 20 000 m ³ / jour.

II. ― Eaux aux points de mise en distribution et d'utilisation

Le tableau 2 indique la fréquence des prélèvements et d'analyses pour l'eau distribuée aux consommateurs selon la population desservie par le réseau et le débit d'eau distribuée.
Lorsqu'un réseau de distribution dessert plusieurs communes, le nombre d'analyses de type D1 à effectuer doit être au moins égal à celui correspondant à la population des communes desservies par le réseau sans être inférieur au nombre des communes desservies.

Tableau 2
Fréquences annuelles des prélèvements d'échantillons d'eau
et d'analyses d'eau aux points de mise en distribution et d'utilisation

POPULATION DESSERVIE	DÉBIT (m ³ / jour)	FRÉQUENCE ANNUELLE
		P1	P2 (11)	D1 (12)	D2 (13)
De 0 à 49 habitants	De 0 à 9	1	Entre 0, 1 et 0, 2	Entre 2 et 4	Entre 0, 1 et 0, 2
De 50 à 499 habitants	De 10 à 99	2	Entre 0, 2 et 0, 5	Entre 3 et 4	Entre 0, 2 et 0, 5
De 500 à 1 999 habitants	De 100 à 399	2	1	6	1
De 2 000 à 4 999 habitants	De 400 à 999	3	1	9	1
De 5 000 à 14 999 habitants	De 1 000 à 2 999	5	2	12	2
De 15 000 à 29 999 habitants	De 3 000 à 5 999	6	3	25	3
De 30 000 à 99 999 habitants	De 6 000 à 19 999	12	4	61	4
De 100 000 à 149 999 habitants	De 20 000 à 29 999	24	5	150	5
De 150 000 à 199 999 habitants	De 30 000 à 39 999	36	6	210	6
De 200 000 à 299 999 habitants	De 40 000 à 59 999	48	8	270	8
De 300 000 à 499 999 habitants	De 60 000 à 99 999	72	12	390	12
De 500 000 à 624 999 habitants	De 100 000 à 124 999	100	12	630	12
Supérieur ou égal à 625 000 habitants	Supérieur ou égal à 125 000	144	12 (14)	800 (15)	12 (14)
(11) L'analyse de type P2 est à réaliser en complément d'une analyse de type P1. (12) Pour les populations supérieures à 500 habitants, le nombre d'analyses à effectuer est obtenu par interpolation linéaire entre les chiffres fixés dans la colonne D1 (le chiffre étant arrondi à la valeur entière la plus proche). Le chiffre inscrit dans la colonne D1 correspond à la borne inférieure de chaque classe de débit. (13) L'analyse de type D2 est à réaliser en complément d'une analyse de type D1. (14) Pour cette catégorie, une analyse supplémentaire doit être réalisée par tranche supplémentaire de 25 000 m ³ / j du volume total. (15) Pour cette catégorie, trois analyses supplémentaires doivent être réalisées par tranche supplémentaire de 1 000 m ³ / j du volume total.