Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)



A N N E X E
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
Corps de catégorie A



GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur

Attaché principal
Attaché principal

Attaché
Attaché

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Ingénieur principal des services techniques

Ingénieur d'études et de fabrications
Ingénieur des services techniques


Corps de catégorie B



GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale

Technicien de classe exceptionnelle
Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle

Technicien de classe supérieure
Contrôleur des services techniques de classe supérieure

Technicien de classe normale
Contrôleur des services techniques de classe normale


Corps de catégorie C



GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur

Adjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 2e classe

Agent technique principal de 1re classe
Adjoint technique principal de 1re classe

Agent technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 2e classe

Agent technique de 1re classe
Adjoint technique de 1re classe

Agent technique de 2e classe
Adjoint technique de 2e classe