Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-103 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-587 du 19 juillet 2005, 2005-779 du 27 septembre 2005 et 2008-1048 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.