Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-93 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.