Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-92 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.