Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-91 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys)

L'autorisation accordée par les décisions n°s 2005-780 du 27 septembre 2005, 2006-162 du 21 mars 2006 et 2008-1046 du 21 octobre 2008 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Métropolys est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.