Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-90 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL CD Com et publiée au Journal officiel de la République française.