Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-90 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La SARL CD Com est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.