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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-90 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-90 du 9 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CD Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)


L'autorisation accordée par décision n° 2005-580 du 19 juillet 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2010.