Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-78 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 96-334 du 13 février 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Châtel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val)

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme de Châtel et publiée au Journal officiel de la République française.