Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-78 du 16 février 2010 portant abrogation de la décision n° 96-334 du 13 février 1996 autorisant l'association Office du tourisme de Châtel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val)

La décision n° 96-334 du 13 février 1996, reconduite par les décisions n°s 2000-705 du 2 février 2000 et 2005-403 du 6 juillet 2005, est abrogée.