Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 5 659 240 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.