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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense)


L'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. ― A l'article 1er, les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Cognac-Rochefort ; » sont remplacés par les mots : « le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac ; ».
II. ― A l'article 1er, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Pau. »
III. ― A l'article 3, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey. »
IV. ― A l'article 6, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur CESCOF) ;
― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun. »
V. ― A l'article 7, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille. »