Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-228 du 4 mars 2010 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 2 240 353 € en autorisations d'engagement et de 2 243 353 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.