Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-227 du 4 mars 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 27 125 244 € en autorisations d'engagement et de 27 708 806 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.