Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-227 du 4 mars 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 27 125 244 € en autorisations d'engagement et de 27 708 806 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.