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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée :
a) Concernant le département « agences et réseaux », à :
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité « lutte antiblanchiment » ;
Mme Régine Germain, responsable de l'unité « pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation » ;
M. Jean-Louis Maurel, responsable de l'unité « agence des consignations » ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité « centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires » ;
b) Concernant le département des prestations bancaires, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité « tenue des comptes clients » ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité « prestations chèques domestiques » ;
c) Concernant le département « stratégie et clientèle », à :
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité « marketing, produits et portail clients » ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion » ;
d) Concernant le département « mandats publics », à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité « fonds et fondations domestiques, contrôle du paiement des opérations d'investissement de la CDC » ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité « programmes européens » ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité « tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre » ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité « Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations » ;
e) Concernant le département « contrôle des risques, conformité et management de la qualité », à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité « contrôle des risques et de la conformité » ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité « service juridique », Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité « service juridique »,
à l'effet de signer les correspondances et les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent.