Délégation est donnée à :
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège », et à Mme Evelyne Bertrand, adjointe au responsable de l'unité « agence bancaire des clientèles siège » ;
M. Olivier Le Bouch, responsable de l'unité « pilotage et animation des activités bancaires en régions » ;
M. Richard Bednarek, responsable de l'unité « agence des personnels » ;
Mme Hélène Bérenguier, responsable de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables » ;
M. Jean-Noël Forget, responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général », et Mlle Christine Boez, adjointe au responsable de l'unité « clientèle institutionnelle d'intérêt général » ;
Mme Martine Pierre-Fontaine, responsable de l'unité « engagements », et Mme Hélène Mathelin, adjointe au responsable de l'unité « engagements »,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent ;
M. Patrick Omhovere, chargé d'affaires notaires au sein de l'unité « clientèles juridiques et majeurs vulnérables », à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bérenguier, pour l'ensemble de l'unité, les correspondances, actes, contrats visés à l'article 6.