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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Sicard, responsable du département « CDC Climat », à l'effet de signer les correspondances, les actes, les documents, les conventions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et de recettes pour l'ensemble du département « CDC Climat ».