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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction bancaire)


Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice, chargée de la direction bancaire, à l'effet de :
― procéder à la mise à jour de la liste nominative des trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques, préposés de la Caisse des dépôts et consignations en leur qualité de mandataire, ainsi que la mise à jour du montant et de la liste des engagements financiers entrant dans le cadre du mandat accordé aux trésoriers-payeurs généraux, directeurs régionaux des finances publiques et directeurs départementaux des finances publiques ;
― donner mandat de représentation dans des sociétés ou organes du ressort de la direction bancaire et placés sous sa responsabilité, dans lesquels la Caisse des dépôts et consignations détient un pouvoir de gouvernance, dans les conseils d'administration ou de surveillance et les assemblées générales, y compris lorsqu'il s'agit de se prononcer au nom de la Caisse des dépôts et consignations sur les évolutions des statuts quels qu'en soient l'objet et la cause.